Secteurs contrôlés par l'ACAPS au Maroc

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) veille à la régulation et à la supervision du secteur des assurances et de la prévoyance sociale. Son contrôle s’étend aux entreprises et intermédiaires d’assurance ainsi qu’aux organismes de prévoyance sociale afin d’assurer la stabilité et la conformité du secteur aux réglementations en vigueur.

Assurance & Réassurance au Maroc

L'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) exerce une surveillance sur les acteurs du secteur des assurances au Maroc :

Les entreprises d’assurances et de réassurance qui proposent des opérations d’assurance et de réassurance ;
Les intermédiaires d’assurances et les autres entités habilitées à présenter des opérations d’assurances et de réassurance ;

L'ACAPS, en plus de surveiller les entreprises et les intermédiaires d'assurances, peut aussi contrôler les personnes qui prennent des assurances de groupe pour le compte de leurs employés. Cela se fait en plus des autres contrôles existants. Le but est de protéger les personnes assurées et de s'assurer que le système de prévoyance sociale est solide.

Entreprises d’assurances et de réassurance

1072

Bureaux de gestion directe

1473

Agents d'assurances

475

Courtiers d'assurances

Banques conventionnelles

Banques et fenêtres participatives

Sociétés de financement

Association de micro-crédit

Établissements de paiement

Liste des entreprises d’assurances et de réassurance Liste des intermédiaires d’assurances

Prévoyance sociale au Maroc

Dans le cadre de sa mission de surveillance du secteur de l'assurance et de la prévoyance sociale au Maroc, l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) exerce un contrôle sur les entités suivantes :

Les personnes morales de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite ou de rentes soumises à un texte juridique :
- Les régimes de pensions de base (régime de pensions civiles et régime de pensions militaires gérés par la Caisse Marocaine des Retraites ;
- Le Régime Collectif d’Allocation de Retraite géré par la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances ;
- Le régime de sécurité sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale) ;
Les organismes de droit privé gérant les opérations de retraite fonctionnant par répartition ou par répartition et capitalisation (Sociétés Mutuelles de Retraite) ;
Les caisses de retraite internes au sein des entités de droit public gérant des régimes qui fonctionnent par répartition ou par répartition et capitalisation ;
Les organismes gestionnaires de l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) ;
Les sociétés mutualistes, à l’exception de celles constituées au sein des Forces Armées Royales et des Forces Auxiliaires ;
La Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA).