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Rapport d'activité de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale - 2020

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Statistiques du secteur des assurances et de réassurance au titre du 2ème trimestre 2022

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Réglementation

Instruction n° P.IN 02/2022 relative aux dispositifs électroniques de vente en ligne de produits d'assurance

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L'actualité de l'ACAPS

Séminaire sur les risques climatiques co-organisé par l’ACAPS et l’Autorité omanaise du marché des capitaux (CMA)

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et l’Autorité du Marché des Capitaux du Sultanat d’Oman (CMA) co-organisent, les 27 et 28 septembre 2022 à la capitale omanaise Mascate, le séminaire MENA sur la supervision des risques climatiques et les écarts de...

L’ACAPS et l’Autorité omanaise du marché des capitaux (CMA) co-organisent un séminaire sur les risques climatiques

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et l’Autorité du Marché des Capitaux du Sultanat d’Oman (CMA) co-organiseront le séminaire MENA sur la supervision des risques climatiques et les écarts de protection, les 27 et 28 septembre 2022 à Mascate.

Information au grand public : La signature de la quittance par l’assuré doit être concomitante au paiement de la prestation

Il est porté à la connaissance des citoyens que l’assuré ne doit signer la quittance qu’en contrepartie du paiement simultané de la prestation par l’assureur, et ce conformément aux dispositions de la lettre circulaire de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS)...

Amendement de la circulaire générale de l’ACAPS

La circulaire de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) du 16 mars 2021 modifiant et complétant la circulaire de l’ACAPS du 2 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n°17-99 portant code des assurances a été publiée, le jeudi...

Quinzième réunion du Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS)

Le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS), a tenu ce jeudi 14 juillet sa quinzième séance au siège de Bank Al-Maghrib (BAM) à Rabat.

Assurance Takaful : l’ACAPS organise une Master Class au profit des journalistes

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a organisé, le 29 juin à Casablanca, une Master Class sur la thématique de « l’...

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