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Publications

Rapport d'activité de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale - 2023

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Statistiques

Statistiques semestrielles du secteur des assurances et de réassurance - Exercice S1-2024

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Réglementation

Instruction n° P.IN.03-2024 du 10 décembre 2024 relative à la situation des créances sur les intermédiaires d'assurances

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L'actualité de l'ACAPS

Le HCP et l’ACAPS signent une convention de coopération pour un meilleur partage de données et d’expertise

Le Haut-Commissaire au Plan, M. Chakib Benmoussa, et le Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, M. Abderrahim Chaffai, ont signé une convention de coopération, ce jeudi 6 février 2025 à Rabat.

Entrée en vigueur de l’obligation des assurances « Tous Risques Chantier » et «Responsabilité Civile Décennale »

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) informent le grand public de l’entrée en vigueur, depuis le 30 décembre 2024, de l’obligation des assurances « Tous Risques Chantier » (TRC) et « Responsabilité Civile...

Constitution de l’Association « Morocco Fintech Center »

Les membres fondateurs du Morocco Fintech Center (MFC), mentionnés ci-après, ont tenu l’assemblée générale constitutive de cette association le 15 janvier 2025, au siège de Bank Al-Maghrib à Rabat :

Vingtième réunion du Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques

Le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS) a tenu le mardi 24 décembre sa vingtième réunion au siège de Bank Al-Maghrib à Rabat.

Réunion n°34 du Conseil de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale « ACAPS » a tenu le jeudi 19 décembre 2024 son 34ème Conseil, sous la présidence de Monsieur Abderrahim CHAFFAI .

Signature d’une convention de partenariat pour accélérer la digitalisation des échanges entre les tribunaux et les compagnies d’assurances

Dans le cadre des efforts visant à renforcer la digitalisation et l'innovation dans le secteur judiciaire et celui des assurances, une convention de partenariat tripartite a été signée ce lundi 16 décembre 2024, à Casablanca, entre le Ministère de la Justice, l’Autorité de Contrôle des...

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