Loi 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non
Date de publication 05/06/2018
Vous pouvez affiner votre recherche en optant pour l'un des critères de recherche proposés. Si vous ne parvenez pas à trouver le texte réglementaire souhaité, nous vous invitons à prendre attache avec l'Autorité par email : contact@acaps.
Loi 65.00: Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base
Date de publication 21/11/2002
Arrêté n° 762.19 (version arabe) portant application des articles 2, 3, 4 , et 9 du décret n° 2-18-622 relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15
Date de publication 13/02/2020
Arrêté n° 01.20 (version arabe) portant application de l’article premier-bis du décret n° 2-19-719 et du décret 2-19-769
Date de publication 13/02/2020
Décret-loi n° 2.18.781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie
Date de publication 27/11/2019
Décret n° 2.19.328 du 27 hijja 1440 (29 août 2019) pris pour l’application du décret-loi n° 2-18-781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie
Date de publication 27/11/2019
Accès par type de texte
Réglementation « AMO » la plus consultée
Loi 65.00: Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base
Date de publication 21/11/2002
Loi 99.15: Dahir n°1-17-109 du 166 rabii I 1439 (5 décembre 2017) portant promulgation de la loi n°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une ac
Date de publication 21/12/2017