Projet de circulaire sur le nouveau dispositif prudentiel relatif à la solvabilité basée sur les risques

Ce projet de circulaire vise à réviser les règles de solvabilité auxquelles sont soumises les Entreprises d’Assurances et de Réassurance en intégrant l’ensemble des risques encourus par ces entreprises, le cadre prudentiel en vigueur ne prenant en compte que le risque de souscription. A l’instar de la directive européenne «Solvabilité II», ce nouveau cadre prudentiel s’articule autour de 3 piliers:

  • Le pilier I regroupe les exigences quantitatives, à savoir les règles de valorisation des actifs et des passifs ainsi que les exigences de capital et leur mode de calcul;
  • Le pilier II porte sur les exigences qualitatives et définit les règles de gouvernance et de gestion des risques, en l’occurrence l’évaluation interne des risques de la solvabilité;
  • Le pilier III concerne, quant à lui, les obligations de reporting à l’Autorité et de diffusion de l’information au public.
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