L’Autorité exerce son contrôle, conformément au code des assurances, sur les entreprises d’assurances et de réassurance.

Le contrôle prudentiel des Entreprises d’Assurances et de Réassurance opéré par l’ACAPS se traduit par des missions de contrôle et d’inspection. En contrôlant la solvabilité des opérateurs, l’Autorité s’assure que la situation financière de ces opérateurs leur permet, à tout moment, de respecter les engagements pris envers les assurés.

Ce contrôle vise à analyser en profondeur les activités et expositions aux risques et capacités des organismes assujettis à honorer leurs engagements. Ils peuvent également revêtir un caractère préventif puisqu’ils permettent de détecter les risques encourus par une entreprise et de mettre en œuvre les solutions adéquates.

Inspiré des normes internationales, ce contrôle se fait :

  • Sur pièces, à travers les documents dont la production est prescrite par la réglementation des assurances ou ceux demandés par l’Autorité, dans la mesure où ils sont nécessaires à la mission de contrôle;
  • Sur place, par des agents assermentés de l’Autorité. Ces derniers peuvent, à tout moment, vérifier les opérations d’assurances pratiquées par les assujettis. Ils ont accès à toutes les informations nécessaires à leurs missions de contrôle.
     

Des sanctions pénales, pécuniaires ou disciplinaires peuvent être prononcées à l’encontre des Entreprises d’Assurances et de Réassurance ou à l’encontre de leurs dirigeants, en fonction de la gravité du manquement à une disposition prévue par la réglementation en vigueur.

Résultats du contrôle - 2017

Le secteur des assurances est soumis au contrôle de l’Autorité à travers des missions de contrôle sur pièces et sur place.

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