La loi bancaire a institué un Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS) au sein duquel l’ACAPS est représentée aux côtés des deux autres régulateurs du marché financier marocain ; Bank Al-Maghrib et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux ainsi que du Ministère de l’Economie et des Finances

La dernière crise financière internationale a mis en exergue le besoin de disposer d’outils permettant l’identification et l’évaluation des risques systémiques et de consolider les cadres réglementaires existants afin d’en atténuer les effets sur le système financier. Elle a aussi fait ressortir l'importance pour les autorités de régulation de renforcer le cadre  macroprudentiel pour contribuer à la stabilité du système financier.

Dans ce cadre, la loi bancaire a institué le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS) qui constitue un dispositif de surveillance  macroprudentielle et de prévention des risques. Ce Comité est chargé d’analyser les risques pesant sur la stabilité du système financier et de proposer les mesures appropriées permettant d’atténuer les effets de tels risques

Missions du CCSRS

Ce comité a pour missions de:

  • Coordonner les actions de ses membres en matière de supervision des établissements soumis à leurs contrôles;
  • Coordonner la surveillance des organismes qui contrôlent les entités constituant un conglomérat financier ainsi que la réglementation conjointe applicable à ces organismes ;
  • Déterminer les établissements financiers ayant une importance systémique et de coordonner la réglementation conjointe applicable à ces établissements ainsi que leur surveillance ;
  • Analyser la situation du secteur financier et d'évaluer les risques systémiques ;
  • Veiller à la mise en œuvre de toutes mesures pour prévenir les risques systémiques et en atténuer les effets ;
  • Coordonner les actions de résolution de crises affectant les établissements soumis à leur contrôle et revêtant un risque systémique ;
  • Coordonner la coopération et l'échange d'informations avec les instances chargées de missions similaires à l'étranger.

Les travaux de ce comité sont ponctués par l’élaboration du rapport annuel sur la stabilité financière où l’Autorité contribue sur le volet assurantiel.

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