La création de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) par la loi n°64-12 entrée en vigueur le 14 avril 2016, marque une étape supplémentaire dans la modernisation du secteur financier marocain.

Créée en remplacement de la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (Ministère de l’Economie et des Finances), l’ACAPS est l’Autorité compétente pour le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance, des intermédiaires d’assurances ainsi que des organismes de prévoyance sociale (caisses de retraites, mutuelles de prévoyance sociale et organismes gestionnaires de l’Assurance Maladie Obligatoire).

L’Autorité dispose de larges compétences en matière de régulation et de supervision des secteurs qui lui sont assujettis, et ce dans l’intérêt des assurés, affiliés et bénéficiaires de droits. Elle est ainsi en charge :

  • De la régulation et de la normalisation à travers l’octroi des agréments ou autorisations et la mise en place des règles et normes de fonctionnement du marché .
  • Du contrôle de la solvabilité des Entreprises d’Assurances et de Réassurance et de la pérennité financière des régimes et organismes de prévoyance sociale .
  • De la veille au respect des règles applicables à chaque secteur par les opérateurs soumis à son contrôle .
  • De la protection des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits .
  • Du suivi des pratiques commerciales et l’instruction de toutes les réclamations relatives aux opérations pratiquées par les entités soumises à son contrôle.

Mot du président

Instituée en 2016 par la loi n°64-12, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) s’est vue confier les missions de régulation et de supervision des secteurs de l’assurance et de la prévoyance sociale.

Jouissant d’une indépendance et dotée d’une autonomie financière, l’Autorité constitue l’un des trois piliers de la régulation du secteur financier marocain et participe à sa stabilité et à sa modernisation en se conformant aux standards internationaux.

Grâce aux larges prérogatives dont elle dispose, l’ACAPS joue un rôle fondamental pour les secteurs soumis à son contrôle en veillant sur leur intégrité et bon fonctionnement et sur la protection des assurés, affiliés et adhérents.

M. Hassan BOUBRIK, président de l'ACAPS
 

Nos valeurs

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, à travers la mobilisation et la participation active de ses collaborateurs, a élaboré une charte des valeurs. Cette charte traduit l’engagement moral, personnel et professionnel de l’ensemble des collaborateurs de l’ACAPS.

  • Intégrité : L’intégrité et l’honnêteté gouvernent en toutes circonstances les actions, pratiques et  décisions de l’Autorité
  • Excellence : Les collaborateurs de l’ACAPS visent l’excellence dans l’accomplissement de leurs missions
  • Ouverture : ouverte à son environnement national et international, l’ACAPS adopte une démarche innovante et proactive dans la mise en œuvre des missions qui lui ont été confiées.
  • Engagement : Les collaborateurs de l’ACAPS prennent la pleine mesure du rôle qu’ils ont à jouer pour protéger les assurés, les adhérents et les affiliés et pour veiller à la stabilité des secteurs soumis au contrôle de l’ACAPS.
  • Transparence : L’ACAPS prône la transparence dans ses relations avec les différentes parties prenantes en communiquant régulièrement les informations relatives à son activité.
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