Décisions de l’Autorité : transfert de portefeuille de SANAD à ATLANTA et retrait d’agrément de SANAD

Conformément à la loi 17.99 portant Code des assurances et à la loi 64.12 portant création de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, l’ACAPS a autorisé le transfert de la totalité du portefeuille de l’entreprise d’assurances et de réassurance SANAD à l’entreprise d’assurances et de réassurance ATLANTA. La décision du Président de l’Autorité P/EA/1.20 relative à ce transfert a été publiée au Bulletin Officiel du 24 septembre 2020.

Par ailleurs, l’Autorité a également prononcé le retrait d’agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance SANAD suite à la réalisation de l’opération de transfert de portefeuille de cette entreprise à ATLANTA. La décision du Président de l’Autorité P/EA/2.20 relative au retrait d’agrément de SANAD a été publiée au Bulletin Officiel du 24 septembre 2020.

Ces décisions entrent en vigueur dès le 26 septembre 2020.

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