L’ACAPS représente le Royaume du Maroc au sein des principales instances internationales dans les domaines de l’assurance et la prévoyance sociale.
Instances internationales
L’Autorité est membre actif de l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS), une association qui compte près de 200 juridictions couvrant près de 97% des primes d’assurance à l’échelle mondiale.
L’IAIS est l’organisme normalisateur à l’échelle internationale. A ce titre, elle définit les normes applicables à la supervision, aux opérateurs et au fonctionnement des marchés des assurances. Elle aide également à leur implémentation et mise en œuvre auprès des différentes juridictions membres. L’IAIS est membre du Financial Stability Board.
L’Autorité participe de manière active à l’IAIS. Elle est membre du Comité Exécutif, représentant la région MENA, membre du Comité d’Audit et des Risques ainsi que du Comité d’Implémentation et d’évaluation. L’Autorité participe aux différentes manifestations et travaux de l’IAIS.
Sur le plan régional, l’Autorité est membre actif au sein de l’Arab Union of Insurance Supervisors (AUIS). L’AUIS vient en remplacement de l’Arab Forum of Insurance Regulatory Commissions (AFIRC) qui, lors de son assemblée générale tenue à Marrakech le 4 décembre 2019, a entérinée la transition d’un Forum vers une Union dotée de la personnalité morale et disposant d’un siège à Abu Dhabi aux Emirats Arabes Unis.
L’Autorité a assuré la Présidence de l’AFIRC entre 2015 et 2018 avant de la transmettre à l’Insurance Authority des Emirats Arabes Unis.
L’Autorité prend part aux travaux de l’AUIS visant à renforcer la coopération entre ses membres et à promouvoir la transparence et les meilleures pratiques dans l’industrie de l’assurance de la région.
Dans le cadre d’activités propres à la Prévoyance Sociale, l’Autorité est membre de l’International Social Security Association (ISSA). Cette organisation internationale de premier plan, qui regroupe des institutions et des organismes de sécurité sociale, a pour rôle de promouvoir et de développer la sécurité sociale à travers le monde.
Le mandat de cette association, regroupant 150 pays et 320 organisations, couvre les champs de la promotion des bonnes pratiques dans l’administration de la sécurité sociale, le partage de connaissances ainsi que les services d’assistance et de soutien à ses membres.
Consciente de la nécessité d’inscrire l’enjeu environnemental et le développement durable dans les principes régissant son activité, l’Autorité a été parmi les membres fondateurs du «Sustainable Insurance Forum – SIF ».
Initié par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP) et le département de la supervision des assurances de Californie (USA), le SIF a pour objectif de promouvoir la coopération entre les différentes instances de régulation internationales, afin qu’elles puissent mettre en œuvre les réponses les plus appropriées aux défis du développement durable, tout en garantissant des opportunités de développement au secteur des assurances.
- d’établir des standards internationaux.
- de promouvoir les bonnes pratiques en matière de contrôle des retraites privées (régimes qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale).
- de favoriser la coopération internationale.
- de fournir un lieu d’échanges d’informations.
L’IOPS travaille en étroite collaboration avec les autres organisations internationales concernées par les questions de retraite : l’IAIS, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. L’OCDE assure son secrétariat. L’ACAPS a adhéré à l’IOPS en 2017.
Les Autorité de supervision des assurances africaines se sont organisées afin de créer une association dédiée dénommée la 3ACA : Association des Autorités Africaines de Contrôles des Assurances. Cette association est née de la volonté des autorités de supervision des assurances africaines de coordonner leurs actions.
La 3ACA s’est fixée deux objectifs principaux :
- Promouvoir une supervision efficace et globale de l’industrie de l’assurance africaine afin de développer et maintenir des marchés d’assurance équitables, sûrs et stables pour le bénéfice et la protection des assurés ;
- Contribuer à la stabilité financière régionale.
L’ACAPS a intégré cette association en octobre 2018 lors de la réunion de ses membres qui s’est tenue à Conakry. L’Autorité entend contribuer pleinement aux travaux de la 3ACA afin de bénéficier d’une tribune d’échange avec ses homologues régulateurs africains.
Les autorités de supervision des assurances des pays francophones se sont regroupées dans le cadre du Groupe des Contrôleurs d’Assurance Francophones, le GCAF.
Le GCAF s’est fixé pour objectif de :
- développer la coopération entre membres, pour favoriser, par les échanges d’expériences et d’informations, les meilleures pratiques et la convergence des approches prudentielles de contrôle ;
- apporter, après examen, des observations sur des travaux qui auront été circularisés par l’IAIS ;
- renforcer, lorsqu’il y a lieu, les contacts et les échanges avec les autres groupes régionaux de l’IAIS ;
- développer des stratégies de formation appropriées en prenant appui sur l’Institut de Stabilité Financière (ISF) de la BRI, et tous autres organismes de formation ;
examiner les questions posées par les membres du Groupe.
L’Autorité fait partie des membres fondateurs du GCAF et contribue de manière continue à ses travaux et ses réunions.