L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).
Evénement
Toute circonstance susceptible de provoquer ou ayant provoqué un sinistre.
Evènement catastrophique
Evènement catastrophique tel que défini en vertu de l’article 3 de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques.
Exclusion
Evénement ou état d’une personne non couvert, étant exclu de la garantie.
Exonération du ticket modérateur
Possibilité pour l'assuré/adhérent de ne pas payer la part restant à sa charge car celle-ci est prise en charge par l’AMO dans certaines situations (affections graves et/ou chroniques, interventions chirurgicales) où le régime AMO couvre la totalité des frais de soins.
Famille à charge
titre du régime dont elle relève, l’AMO couvre les membres de sa famille qui sont à sa charge, à condition qu’ils ne soient pas bénéficiaires à titre personnel d’une assurance de même nature.
Filiation
Lien juridique entre ascendants et descendants.
Forclusion
Perte du droit d'exercer un recours.
Forclusion
C’est l’extinction de la possibilité d’agir pour une personne qui n'a pas accompli des formalités requises dans les délais prévus par la loi.
Franchise
Somme qui, dans le règlement d'un sinistre, reste toujours à la charge de l'assuré.
Gain actuariel
Un écart qui a pour effet de porter la dette actuarielle à un niveau inférieur à celui résultant de l’évaluation est appelé gain actuariel.