L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Adhérent

Personne physique qui, après avoir adhéré à une société mutualiste, est assurée par celle-ci et bénéficie des prestations prévues en cas de réalisation des risques couverts par ladite société

Affections de longue durée (ALD)

Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l’Assurance Maladie assure une prise en charge allant de 90% à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une quarantaine d’ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l’hypertension artérielle, l’infection à VIH, les cancers...

Assurance maladie obligatoire de base (AMO)

Système de couverture médicale fondé sur les principes et les techniques de l’assurance sociale au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l’armée de libération et des étudiants.

Assuré

Toute personne rattachée d’office à un régime d’assurance maladie obligatoire de base et qui verse une cotisation salariale fixée par les textes.

Ayant droit

Personne rattachée à un assuré ou adhérent chef de famille et qui bénéficie de l'accès aux prestations garanties par l’AMO ou la mutuelle.

Bénéficiaire

Tout assuré chef de famille et ses ayants droits.

Caisse autonome

Caisse crée au sein d’une société mutualiste dotée de l’autonomie financière dédiée à la gestion des risques vieillesse, accidents, invalidité et décès.

Code de la couverture médicale de base

Texte officiel (Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 / Bulletin officiel n° 5058 du 16 ramadan 1423 (21 novembre 2002)) édictant les règles de fonctionnement de la couverture médicale de base en faveur de toutes les catégories sociales.

Convention de délégation CNOPS-Mutuelles

C’est une convention de délégation de gestion des dossiers de soins ambulatoires par la CNOPS aux mutuelles. Elle a pour objectif l’amélioration de la qualité des services rendus aux assurés dans le cadre de la mutualisation des moyens humains et matériels de la CNOPS et des mutuelles.

Cotisation

Somme payée par l'adhérent ou l’assuré en contrepartie du risque pris en charge par la société mutualiste ou l’organisme gestionnaire de l’AMO.
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