L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Prime pure

Montant qui représente le coût du risque couvert, tel que calculé par les méthodes actuarielles sur la base de statistiques relatives audit risque.

Proposition d'assurance

Document remis par l'assureur ou son représentant à un assuré éventuel et sur lequel ce dernier doit porter les informations nécessaires à l'assureur pour l'appréciation du risque à couvrir et la fixation des conditions de couverture.

Provisions techniques

Comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements envers les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance, dont la provision mathématique qui représente la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés

Rachat

Versement anticipé à l'assuré d'un pourcentage de l'épargne constituée au titre d'un contrat d'assurance sur la vie. Le rachat de la totalité de l'épargne met fin au contrat.

Réassurance Takaful

Opération de réassurance réalisée en conformité avec les avis conformes du Conseil supérieur des Ouléma ayant pour objet la couverture des risques prévus au traité de réassurance Takaful par un compte de réassurance Takaful géré, moyennant une rémunération de gestion, par une entreprise d’assurance et de réassurance agréée pour pratiquer les opérations de réassurance Takaful. Les opérations de réassurance Takaful et l’activité de gestion du compte de réassurance Takaful par une entreprise d’assurances et de réassurance ne peuvent, en aucun cas, donner lieu ni à la perception ni au versement d’intérêt.

On entend par l’exercice ou la pratique des opérations d’assurances Takaful et/ou des opérations de réassurance Takaful, prévus par la loi n° 17-99, la gestion du compte ou des comptes relatifs auxdites opérations.

Réduction

Opération qui détermine le nouveau capital ou la nouvelle rente garanti appelé “valeur de réduction ”, auquel aura droit un assuré ayant versé une partie des primes annuelles, dans le cadre d’un contrat d’assurance sur la vie, et qui cesse de payer ses primes.

Règle proportionnelle

Principe en matière d'assurance de dommages en vertu duquel, en cas de sinistre, l'indemnité est réduite dans la proportion :

- du rapport entre la prime effectivement payée et celle due par l’assuré, s’il y a insuffisance de prime par rapport aux caractéristiques du risque.

- du rapport entre la somme garantie et la valeur de la chose assurée, s'il y a sous-assurance

Résiliation

Cessation anticipée d'un contrat d'assurance à la demande de l'une ou l'autre des parties, ou de plein droit lorsqu'elle est prévue par la loi.

Sinistre

Survenance de l’événement prévu par le contrat d’assurance.

Société de courtage 

Société qui représente ses clients auprès des entreprises d'assurances et de réassurance en ce qui concerne le placement des risques. Toutefois, cette représentation est censée s'opérer également pour le compte de l'entreprise d'assurances et de réassurance dans l'hypothèse où celle-ci autorise la société de courtage à encaisser les primes à son profit.  Dans ce cas, l'encaissement de la prime par la société de courtage est libératoire pour le client qu'elle représente.

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