L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).
Déchéance
Perte du droit à indemnité au titre d’un sinistre suite au non-respect par l’assuré de l’un de ses engagements, sans que cela n’entraîne la nullité du contrat.
Délaissement
Transfert de propriété de la chose assurée, en cas de sinistre, au profit de l'assureur contre paiement à l'assuré de la totalité de la somme garantie.
Durée du contrat
Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré dans le cadre du contrat d’assurance.
Echéance de prime
Date à laquelle est exigible le paiement d'une prime.
Echéance du contrat
Date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance.
Effet du contrat
Date à partir de laquelle le risque est pris en charge par l'assureur.
Engagement
Montant de la garantie accordée par l'assureur en vertu du contrat d’assurance.
Evénement
Toute circonstance susceptible de provoquer ou ayant provoqué un sinistre.
Evènement catastrophique
Evènement catastrophique tel que défini en vertu de l’article 3 de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques.
Exclusion
Evénement ou état d’une personne non couvert, étant exclu de la garantie.