L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Secteur complémentaire

Assurance prévoyant le service de prestations complémentaires à celles prévues par une couverture de base obligatoire ou facultative en cas de maladie du bénéficiaire de la couverture. Elle peut couvrir le remboursement des dépenses de soins sur la base: - du ticket modérateur, ou de la différence entre le remboursement de la couverture de base et le tarif conventionné ou de référence (formule de base) - des dépassements d'honoraires, dans la limite d'un certain pourcentage (formule intermédiaire) - des frais réels sans limitation (formule étendue).

Secteur de base

Les organismes gestionnaires assurent la gestion du secteur de base, en faveur du personnel actif et retraité du secteur public et privé, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.

Sinistre

Survenance de l’événement prévu par le contrat d’assurance.

Société de courtage 

Société qui représente ses clients auprès des entreprises d'assurances et de réassurance en ce qui concerne le placement des risques. Toutefois, cette représentation est censée s'opérer également pour le compte de l'entreprise d'assurances et de réassurance dans l'hypothèse où celle-ci autorise la société de courtage à encaisser les primes à son profit.  Dans ce cas, l'encaissement de la prime par la société de courtage est libératoire pour le client qu'elle représente.

Sociétés mutualistes

Communément appelées « mutuelles de prévoyance sociale » ou « mutuelles », sont des groupements à but non lucratif, qui, au moyen de cotisation de leurs membres, se proposent de mener dans l'intérêt de ceux-ci ou de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide tendant à la couverture des risques pouvant atteindre la personne humaine. Les sociétés mutualistes sont régies par le dahir 1-57-187 du 12 novembre 1963 portant statut de la Mutualité.

Soins

Tout acte médical ou paramédical réalisé par un professionnel de santé qui concourt à la prévention et au traitement d’une maladie, à la prise en charge d’un handicap et à des soins palliatifs. Par exemple, sont des soins : le suivi de grossesse, le dépistage d’un cancer, la vaccination, la rééducation, la réadaptation, le pontage coronarien…

Soins ambulatoires

Soins effectués en ambulatoire c'est-à-dire à titre externe. L’assuré fait l’avance des frais au producteur de soins, il n’est remboursé qu’après dépôt de la feuille de soins dûment auprès de l’organisme gestionnaire.

Sous-assurance

Terme utilisé lorsque la somme déclarée à l'assureur est inférieure à la valeur réelle du risque assuré.

Souscripteur ou contractant

Personne morale ou physique qui contracte une assurance pour son propre compte ou pour le compte d'autrui et qui de ce fait, s'engage envers l'assureur pour le paiement de la prime. Pour le contrat d’assurance Takaful, on entend par souscripteur ou contractant, le participant.

Subrogation légale

Substitution de l'assureur dans les droits et actions de l'assuré en contrepartie du paiement de l'indemnité.
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