L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).
Nomenclature
Répertoire établi par arrêté du ministre de la santé sous forme de "lettres clés" définissant tous les actes médicaux susceptibles d'être pratiqués et de donner lieu à un remboursement par l’assurance maladie obligatoire.
Note de couverture
Document concrétisant l'engagement de l'assureur et de l'assuré et prouvant l'existence d'un accord en attendant l'établissement de la police d’assurance.
Notice d'information
Préalablement à la souscription du contrat, l'assureur remet à l'assuré une notice d'information qui décrit notamment les garanties assorties des exclusions, le prix y afférent et les obligations de l'assuré.