L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Nomenclature

Répertoire établi par arrêté du ministre de la santé sous forme de "lettres clés" définissant tous les actes médicaux susceptibles d'être pratiqués et de donner lieu à un remboursement par l’assurance maladie obligatoire.

Note de couverture

Document concrétisant l'engagement de l'assureur et de l'assuré et prouvant l'existence d'un accord en attendant l'établissement de la police d’assurance.

Notice d'information 

Préalablement à la souscription du contrat, l'assureur remet à l'assuré une notice d'information  qui décrit notamment les garanties assorties des exclusions, le prix y afférent et les obligations de l'assuré. 

Haut
Appuyez sur Entrée pour rechercher ou sur ÉCHAP pour fermer