Le secteur de la retraite comporte des régimes de base, ainsi que trois régimes complémentaires facultatifs, à savoir la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR), le régime complémentaire du RCAR (RCAR-RC) pour les affiliés du régime général RCAR-RG, ainsi que le régime ATTAKMILI géré par la CMR, destiné aux affiliés des deux régimes de base gérés par cette caisse (CMR-RPC et CMR-RPM).
La retraite complémentaire est assurée par plusieurs organismes qui diffèrent les uns des autres quant à leurs statuts juridiques et leurs modes de gestion. Il s’agit :
- Régime de retraite complémentaire CMR-ATTAKMILI :
La Caisse gère également un régime de retraite complémentaire et facultatif "ATTAKMILI" destiné exclusivement aux affiliés aux régimes de base gérés par la CMR (civils et militaires). Il s’agit d’un instrument d’épargne retraite facultatif qui donne droit à une pension supplémentaire.
La liquidation des droits constitués s'effectue, au choix de l'affilié, selon l'une des options suivantes :
- Le versement intégral des droits constitués sous forme d'un capital ;
- Le service d'une rente certaine pendant une durée fixée par l'affilié ;
- Le transfert, par la caisse marocaine des retraites, des droits constitués soit à une entreprise d'assurances et de réassurance régie par la loi n° 17-99 portant code des assurances, désignée par l'affilié ou à la caisse nationale de retraite et d'assurances instituée par le dahir n° 1-59-301 en date du 24 rabii ii 1379 (27 octobre 1959) en vue du service d'une rente viagère ;
- Une combinaison entre l'option rente et l'option capital.
- Régime Collectif d’Allocation de Retraite- Régime complémentaire (RCAR-RC):
Le régime complémentaire du RCAR s’applique aux salariés déjà assurés par le régime général et dont la rémunération est supérieure au plafond du régime général. Le régime complémentaire du RCAR peut être aussi étendu aux personnels justifiant déjà de leur assujettissement à un régime de base, il s’agit des salariés relevant du régime de sécurité sociale et du personnel soumis à un régime de retraite particulier.
Concernant ce régime, il est à signaler que bien que l’adhésion soit facultative, le régime devient obligatoire pour tous les affiliés dont le salaire dépasse le plafond du régime général. Le régime complémentaire propose, quant à lui, des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants en plus de celles assurées par le régime général (RCAR-RG). A l’instar du régime général, un pécule est servi pour les retraités à la place d’une pension de retraite si le total des points acquis est inférieur à 1.000.
- Régime de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) :
La CIMR est une société mutuelle de retraite, régie par les dispositions de la loi n°64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) ainsi que par ses Statuts et son Règlement Général de Retraite.
Le régime de la CIMR, dont l’affiliation est facultative, est ouvert aux salariés du secteur privé à titre de régime complémentaire à celui de la CNSS. Il est accessible à tout employeur installé au Maroc disposant d’au moins 3 salariés. L’adhésion peut concerner soit l’ensemble des salariés soit une catégorie homogène du personnel.
Les membres de la CIMR sont des Adhérents individuels ou des Adhérents de groupe :
- est admissible en qualité d’Adhérent individuel toute personne physique ayant atteint l’âge légal de travail ;
- est admissible en qualité d’Adhérent de groupe, toute personne physique ou morale employant au Maroc du personnel salarié, ou agissant pour le compte de membres non-salariés susceptibles de bénéficier du régime de retraite.
