Qu’est-ce que l’assurance sur la vie ?
L’assurance sur la vie porte sur les risques dont la survenance dépend de la survie ou du décès de l’assuré. Elle englobe les deux types suivantes : « Assurance en cas de vie » et « Assurance en cas de décès ».
L’assurance sur la vie a pour objet de garantir le versement, selon l’option choisie par l’assuré et indiquée dans le contrat, d’un capital ou d’une rente en cas de survenance de l’évènement garanti : soit le décès ou la survie de l’assuré.
Comment fonctionne-t-elle ?
Pour un contrat d’assurance en cas de vie, et dans le cas de survie de l’assuré au terme du contrat, celui-ci reçoit le capital garanti dans les conditions prévues au contrat.
Dans le cas d’un contrat d’assurance en cas de décès, et dans le cas du décès de l’assuré avant l’âge terme du contrat, le capital (ou rente) garanti est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’assuré dans le contrat. A défaut de désignation d’un bénéficiaire ou lorsqu’en cas de désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires, il n’existe plus de bénéficiaire au décès de l’assuré, le capital assuré fait partie du patrimoine ou de la succession de l’assuré.
La demande de règlement accompagnée des pièces justificatives doit être communiquée à l’assureur. Le règlement de la prestation se fait dans le délai prévu au contrat.
Type d’assurance :
L’assurance en cas de vie ou de décès est une assurance de personnes qui peut être souscrite individuellement ou en tant qu’assurance de groupe.
Les droits et obligations de l’assuré ?
Nous vous invitons à vous référer au « Guide de l’Assuré » publié sur le portail de l’ACAPS.
Que fait l’Autorité ?
Dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues par la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, celle-ci s’assure que les produits d’assurances offerts aux consommateurs sont compréhensibles, équilibrés, utiles et conformes à la règlementation en vigueur et veille à la fiabilité des informations qui sont fournies aux assurés ainsi qu’au traitement équitable des assurés par les assureurs.
Que faire en cas de différend avec votre assureur ?
Conformément à l’article 7 de la loi n° 64-12, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale a le pouvoir d’instruire les réclamations de la clientèle des organismes d'assurance et de leurs intermédiaires. Néanmoins, il vous est recommandé de vous adresser en premier lieu à l’intermédiaire ou à l’assureur visé par votre plainte. Si le différend subsiste après cette démarche, vous pouvez vous adresser à l’ACAPS par l’un des moyens mis à votre disposition. L’Autorité examinera votre plainte et entreprendra l’action la plus appropriée, conformément aux dispositions légales et règlementaires et au périmètre de ses compétences, en vue de résoudre le litige.