L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Réduction

Opération qui détermine le nouveau capital ou la nouvelle rente garanti appelé “valeur de réduction ”, auquel aura droit un assuré ayant versé une partie des primes annuelles, dans le cadre d’un contrat d’assurance sur la vie, et qui cesse de payer ses primes.

Régime à cotisations définies

Système géré en répartition ou en capitalisation où le niveau de la prestation à servir est fonction des cotisations versées.

Régime à prestations définies

Système géré en répartition ou en capitalisation où le montant de la prestation est défini à l'avance indépendamment du niveau des cotisations versées. Les droits de retraite sont déterminés par référence au pourcentage du salaire de l’intéressé, multiplié par le nombre d’années d’activité professionnelles pris en compte dans la constitution du droit à pension. Le salaire de référence peut être le salaire de fin de carrière, la moyenne des dernières années, le salaire moyen de toute la carrière.

Régime complémentaire

Régime de retraite obligatoire ou facultatif qui vient en complément d’un régime de base obligatoire.

Régime de base

Dans les systèmes de retraite, le régime de base constitue le premier niveau de retraite obligatoire.

Régime de retraite

Ensemble de règles communes (niveau de cotisations, calcul de la pension, conditions de départ à la retraite …) destinées à une catégorie précise de personnes. Ces règles fixent les conditions et les critères selon lesquels la pension de retraite est attribuée.

Régime facultatif

Régime d’assurance maladie auquel le bénéficiaire adhère s’il le désire.

Régime obligatoire

Régime d’assurance maladie auquel l’assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle.

Régime par points

Régime dans lequel chaque année, les cotisations donnent lieu à l’acquisition par l’affilié d’un certain nombre de points (la cotisation versée est divisée par une grandeur appelée “salaire de référence”). Le nombre de points est ainsi proportionnel à la cotisation et donc au salaire. Ce salaire de référence est révisé tous les ans en fonction de l’évolution des prix ou des salaires. Au moment du départ en retraite, la pension est égale au produit du nombre de points par la valeur de service du point. La valeur du point peut être indexée sur les prix ou sur les salaires. Ainsi, la pension n’est pas calculée en fonction du nombre d’années validées mais en fonction du nombre de points comptabilisés tout au long de la carrière.

Règle proportionnelle

Principe en matière d'assurance de dommages en vertu duquel, en cas de sinistre, l'indemnité est réduite dans la proportion :

- du rapport entre la prime effectivement payée et celle due par l’assuré, s’il y a insuffisance de prime par rapport aux caractéristiques du risque.

- du rapport entre la somme garantie et la valeur de la chose assurée, s'il y a sous-assurance

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