L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Cotisation d'assurance

Somme, correspondant à la prime, due par l'assuré en contrepartie d'un contrat d'assurance souscrit auprès des sociétés d'assurances mutuelles.

Cotisations salariales

Sommes prélevées par l’employeur adhérant au régime de retraite sur les rémunérations servies aux employés. Ces cotisations sont destinées à l’acquisition des droits et au financement du régime. La cotisation salariale est exprimée soit en pourcentage de la rémunération, soit sous forme de forfait et ce, en fonction de la nature du régime (régime obligatoire ou facultatif…).

Déchéance

Perte du droit à indemnité au titre d’un sinistre suite au non-respect par l’assuré de l’un de ses engagements, sans que cela n’entraîne la nullité du contrat.

Délaissement

Transfert de propriété de la chose assurée, en cas de sinistre, au profit de l'assureur contre paiement à l'assuré de la totalité de la somme garantie.

Dette actuarielle

Engagement du régime de retraite correspondant à la valeur actualisée du montant des pensions à servir en contrepartie des droits acquis par ses affiliés au cours des exercices antérieurs à la date d’évaluation de cet engagement.

Durée du contrat

Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré dans le cadre du contrat d’assurance.

Echéance de prime

Date à laquelle est exigible le paiement d'une prime.

Echéance du contrat

Date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance.

Effet du contrat

Date à partir de laquelle le risque est pris en charge par l'assureur.

Engagement

Montant de la garantie accordée par l'assureur en vertu du contrat d’assurance.
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