L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Traité de nomination d'un agent d'assurances 

Document qui spécifie l'étendue et la nature des opérations que l’agent effectue pour le compte de la ou des entreprise(s) d'assurances et de réassurance.

Union de sociétés mutualistes

Les sociétés mutualistes peuvent constituer entre elles des unions qui ont, notamment, pour objet d'organiser des œuvres sociales ou des services de réassurance communs à l'ensemble des sociétés adhérentes.

Œuvres sociales mutualistes

Toute œuvre d’hygiène, de prévention ou de cure ainsi que les maisons de repos et de retraite tels que dispensaires, maternités, consultations de nourrissons, cabinets dentaires, cabinets médicaux, cliniques, maisons de santé ou de traitement.
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