L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Sous-assurance

Terme utilisé lorsque la somme déclarée à l'assureur est inférieure à la valeur réelle du risque assuré.

Souscripteur ou contractant

Personne morale ou physique qui contracte une assurance pour son propre compte ou pour le compte d'autrui et qui de ce fait, s'engage envers l'assureur pour le paiement de la prime. Pour le contrat d’assurance Takaful, on entend par souscripteur ou contractant, le participant.

Subrogation légale

Substitution de l'assureur dans les droits et actions de l'assuré en contrepartie du paiement de l'indemnité.

Surprime

Majoration de la prime d'assurance à la suite d'une aggravation du risque assuré.

Tacite reconduction

Renouvellement automatique du contrat d'assurance au terme de chaque période de garantie.

Tarification nationale de référence

La TNR  est fixée dans le cadre de la convention nationale qui lie la profession de santé concernée aux organismes gestionnaires de l’Assurance Maladie. Ce tarif est opposable car le professionnel de santé conventionné ne peut percevoir plus de ce qui est prévu dans le cadre cette convention.

Taux de prime

Proportion de la prime d'assurance par rapport au capital assuré.

Taux de remplacement

Correspond au montant de la première pension par rapport au dernier salaire perçu.

Ticket modérateur

C’est la part des frais de soins qui reste à la charge de l’assuré/adhérent et qui n’est pas couverte par le régime de l’assurance maladie.

Tiers-payant

Système de règlement direct, qui permet aux adhérents ou assurés bénéficiaires d'une couverture maladie de ne pas faire l'avance de leurs frais de soins. Sur présentation d'une carte d’adhésion ou d'un accord préalable de l’organisme assureur, ils peuvent obtenir du prestataire de soins, les soins dont ils ont besoin. Le système de tiers payant suppose l’existence de conventions passées entre les organismes assureurs et des établissements de soins, tels que cliniques, hôpitaux, laboratoires ou pharmacies.
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