L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Répartition

La retraite par répartition est un système de retraite qui consiste à prélever des cotisations sur les revenus de la population active afin de les reverser au même moment aux personnes retraitées. Ces cotisations reposent sur un principe de solidarité intergénérationnelle : les actifs paient ces cotisations pour régler les pensions des personnes retraitées, tout en acquérant des droits qui leur permettront, à leur tour, de bénéficier d'une pension de retraite financée par les générations d'actifs suivantes.

Résiliation

Cessation anticipée d'un contrat d'assurance à la demande de l'une ou l'autre des parties, ou de plein droit lorsqu'elle est prévue par la loi.

Revalorisation

Les pensions de retraite sont révisées ou revalorisées afin de protéger le pouvoir d’achat des bénéficiaires de pensions. Cette revalorisation peut reposer sur l’évolution des prix, l’évolution des salaires ou même le taux de croissance du PIB. Elle est soit automatique et annuelle soit épisodique en fonction d’une décision des pouvoirs publics.

Secteur complémentaire

Assurance prévoyant le service de prestations complémentaires à celles prévues par une couverture de base obligatoire ou facultative en cas de maladie du bénéficiaire de la couverture. Elle peut couvrir le remboursement des dépenses de soins sur la base: - du ticket modérateur, ou de la différence entre le remboursement de la couverture de base et le tarif conventionné ou de référence (formule de base) - des dépassements d'honoraires, dans la limite d'un certain pourcentage (formule intermédiaire) - des frais réels sans limitation (formule étendue).

Secteur de base

Les organismes gestionnaires assurent la gestion du secteur de base, en faveur du personnel actif et retraité du secteur public et privé, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.

Sinistre

Survenance de l’événement prévu par le contrat d’assurance.

Société de courtage 

Société qui représente ses clients auprès des entreprises d'assurances et de réassurance en ce qui concerne le placement des risques. Toutefois, cette représentation est censée s'opérer également pour le compte de l'entreprise d'assurances et de réassurance dans l'hypothèse où celle-ci autorise la société de courtage à encaisser les primes à son profit.  Dans ce cas, l'encaissement de la prime par la société de courtage est libératoire pour le client qu'elle représente.

Sociétés mutualistes

Communément appelées « mutuelles de prévoyance sociale » ou « mutuelles », sont des groupements à but non lucratif, qui, au moyen de cotisation de leurs membres, se proposent de mener dans l'intérêt de ceux-ci ou de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide tendant à la couverture des risques pouvant atteindre la personne humaine. Les sociétés mutualistes sont régies par le dahir 1-57-187 du 12 novembre 1963 portant statut de la Mutualité.

Soins

Tout acte médical ou paramédical réalisé par un professionnel de santé qui concourt à la prévention et au traitement d’une maladie, à la prise en charge d’un handicap et à des soins palliatifs. Par exemple, sont des soins : le suivi de grossesse, le dépistage d’un cancer, la vaccination, la rééducation, la réadaptation, le pontage coronarien…

Soins ambulatoires

Soins effectués en ambulatoire c'est-à-dire à titre externe. L’assuré fait l’avance des frais au producteur de soins, il n’est remboursé qu’après dépôt de la feuille de soins dûment auprès de l’organisme gestionnaire.
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