L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Régime par points

Régime dans lequel chaque année, les cotisations donnent lieu à l’acquisition par l’affilié d’un certain nombre de points (la cotisation versée est divisée par une grandeur appelée “salaire de référence”). Le nombre de points est ainsi proportionnel à la cotisation et donc au salaire. Ce salaire de référence est révisé tous les ans en fonction de l’évolution des prix ou des salaires. Au moment du départ en retraite, la pension est égale au produit du nombre de points par la valeur de service du point. La valeur du point peut être indexée sur les prix ou sur les salaires. Ainsi, la pension n’est pas calculée en fonction du nombre d’années validées mais en fonction du nombre de points comptabilisés tout au long de la carrière.

Règle proportionnelle

Principe en matière d'assurance de dommages en vertu duquel, en cas de sinistre, l'indemnité est réduite dans la proportion :

- du rapport entre la prime effectivement payée et celle due par l’assuré, s’il y a insuffisance de prime par rapport aux caractéristiques du risque.

- du rapport entre la somme garantie et la valeur de la chose assurée, s'il y a sous-assurance

Répartition

La retraite par répartition est un système de retraite qui consiste à prélever des cotisations sur les revenus de la population active afin de les reverser au même moment aux personnes retraitées. Ces cotisations reposent sur un principe de solidarité intergénérationnelle : les actifs paient ces cotisations pour régler les pensions des personnes retraitées, tout en acquérant des droits qui leur permettront, à leur tour, de bénéficier d'une pension de retraite financée par les générations d'actifs suivantes.

Résiliation

Cessation anticipée d'un contrat d'assurance à la demande de l'une ou l'autre des parties, ou de plein droit lorsqu'elle est prévue par la loi.

Revalorisation

Les pensions de retraite sont révisées ou revalorisées afin de protéger le pouvoir d’achat des bénéficiaires de pensions. Cette revalorisation peut reposer sur l’évolution des prix, l’évolution des salaires ou même le taux de croissance du PIB. Elle est soit automatique et annuelle soit épisodique en fonction d’une décision des pouvoirs publics.
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