L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Rachat

Versement anticipé à l'assuré d'un pourcentage de l'épargne constituée au titre d'un contrat d'assurance sur la vie. Le rachat de la totalité de l'épargne met fin au contrat.

Réassurance Takaful

Opération de réassurance réalisée en conformité avec les avis conformes du Conseil supérieur des Ouléma ayant pour objet la couverture des risques prévus au traité de réassurance Takaful par un compte de réassurance Takaful géré, moyennant une rémunération de gestion, par une entreprise d’assurance et de réassurance agréée pour pratiquer les opérations de réassurance Takaful. Les opérations de réassurance Takaful et l’activité de gestion du compte de réassurance Takaful par une entreprise d’assurances et de réassurance ne peuvent, en aucun cas, donner lieu ni à la perception ni au versement d’intérêt.

On entend par l’exercice ou la pratique des opérations d’assurances Takaful et/ou des opérations de réassurance Takaful, prévus par la loi n° 17-99, la gestion du compte ou des comptes relatifs auxdites opérations.

Réduction

Opération qui détermine le nouveau capital ou la nouvelle rente garanti appelé “valeur de réduction ”, auquel aura droit un assuré ayant versé une partie des primes annuelles, dans le cadre d’un contrat d’assurance sur la vie, et qui cesse de payer ses primes.

Régime à cotisations définies

Système géré en répartition ou en capitalisation où le niveau de la prestation à servir est fonction des cotisations versées.

Régime à prestations définies

Système géré en répartition ou en capitalisation où le montant de la prestation est défini à l'avance indépendamment du niveau des cotisations versées. Les droits de retraite sont déterminés par référence au pourcentage du salaire de l’intéressé, multiplié par le nombre d’années d’activité professionnelles pris en compte dans la constitution du droit à pension. Le salaire de référence peut être le salaire de fin de carrière, la moyenne des dernières années, le salaire moyen de toute la carrière.

Régime complémentaire

Régime de retraite obligatoire ou facultatif qui vient en complément d’un régime de base obligatoire.

Régime de base

Dans les systèmes de retraite, le régime de base constitue le premier niveau de retraite obligatoire.

Régime de retraite

Ensemble de règles communes (niveau de cotisations, calcul de la pension, conditions de départ à la retraite …) destinées à une catégorie précise de personnes. Ces règles fixent les conditions et les critères selon lesquels la pension de retraite est attribuée.

Régime facultatif

Régime d’assurance maladie auquel le bénéficiaire adhère s’il le désire.

Régime obligatoire

Régime d’assurance maladie auquel l’assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle.
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