L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).
Famille à charge
titre du régime dont elle relève, l’AMO couvre les membres de sa famille qui sont à sa charge, à condition qu’ils ne soient pas bénéficiaires à titre personnel d’une assurance de même nature.
Filiation
Lien juridique entre ascendants et descendants.
Forclusion
Perte du droit d'exercer un recours.
Forclusion
C’est l’extinction de la possibilité d’agir pour une personne qui n'a pas accompli des formalités requises dans les délais prévus par la loi.
Franchise
Somme qui, dans le règlement d'un sinistre, reste toujours à la charge de l'assuré.